Vous vivez en Turquie et vous possédez un bien en France, ou vous voulez en acheter un ? Qui vous impose, combien, et ce qu’il faut déclarer de chaque côté.
TurquieRègles à jour au 6 novembre 2026Rédigé par Frédéric Moreau, fondateur d’ImmoPourExpatSources officiellesLa France impose d’abord vos loyers et votre plus-value. La Turquie impose aussi vos revenus mondiaux, puis déduit l’impôt français dans la limite de son propre impôt, sauf exonération pour les nouveaux résidents.
Trois cas calculés pour un résident de Turquie, sur les revenus 2025. Le montant turc dépend de vos règles locales et n’est pas chiffré.
En Turquie, l’impôt français sur le revenu (1 200 €) ouvre un crédit. Avec l’exonération de 20 ans, l’impôt turc est de 0 €. Les 1 116 € de prélèvements sociaux n’y entrent que si la Turquie les admet.
Calculer mon impôt →Le crédit turc porte sur l’impôt sur le revenu français (1 260 €). Même réserve pour les 1 083,60 € de prélèvements sociaux. Avec l’exonération de 20 ans, l’impôt turc est de 0 €.
Calculer mon impôt →Le traitement turc de cette vente est à faire chiffrer par un conseil turc. Représentant fiscal obligatoire, car le prix dépasse 150 000 €.
Calculer ma plus-value →L’exonération turque de 20 ans vient de la loi n° 7582 de juin 2026. Elle suppose d’être devenu résident à compter du 1er janvier 2026 et de demander un certificat dans un délai court : passé ce délai, elle est perdue.
Un bien en France crée des obligations dans les deux pays, même sans impôt supplémentaire à payer.
En FranceEn TurquieLe traitement turc de la vente d’un bien en France n’est pas confirmé : faites-le chiffrer par un conseil turc avant de signer.
Une réponse claire et un exemple pour chaque sujet.
Vos loyers sont imposés en France, où se trouve le bien (article 6). La Turquie impose aussi vos revenus mondiaux, puis déduit l’impôt français dans la limite de l’impôt turc sur ces revenus (article 23). L’excédent éventuel d’impôt français reste à votre charge.
Vous payez en France à la vente : 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, avec des abattements selon la durée de détention. L’article 13 ne réserve pas le gain à la France, et le traitement turc reste à faire valider.
Une exonération turque sur les revenus et gains de source étrangère, loyers compris, prévue par la loi n° 7582 de juin 2026. Il faut être devenu résident à compter du 1er janvier 2026, sans domicile ni obligation fiscale en Turquie les trois années précédentes, et demander un certificat dans le délai. Elle ne touche pas à l’impôt français.
La Turquie est hors de l’EEE : le taux réduit de 7,5 % ne s’applique pas. Le crédit turc vise l’impôt sur le revenu payé en France, et l’admission des prélèvements sociaux n’est pas confirmée : ne comptez que sur l’impôt sur le revenu tant que votre conseil turc ne l’a pas validée.
L’IFI ne regarde que vos immeubles français, à leur valeur nette au 1er janvier. Les biens situés hors de France ne comptent pas. La convention ne traite pas de la fortune, et la Turquie n’a pas d’impôt national sur la fortune.
Aucune convention ne couvre les successions. La France taxe vos immeubles français. La Turquie a ses propres droits de succession et de donation, et rien n’empêche les deux États de taxer le même bien.
Il est obligatoire quand le prix dépasse 150 000 €, car la Turquie est hors UE et hors EEE. Le seuil se compte par vendeur, et un couple marié compte pour un seul. Il n’en faut pas si la plus-value est totalement exonérée par 30 ans de détention.
La SCI ne change pas l’imposition française des loyers. Elle prive de l’exonération de 150 000 € à la revente, et l’abus de droit reste applicable à un montage artificiel.
Les textes officiels
Ils sont imposables dans les deux pays, mais la double imposition est atténuée. La France les impose (article 6). La Turquie les inclut dans vos revenus mondiaux et déduit l'impôt français, dans la limite de l'impôt turc sur ces revenus (article 23).
Peut-être. Il faut être devenu résident à compter du 1er janvier 2026, sans domicile ni obligation fiscale en Turquie pendant les trois années civiles précédentes, et demander le certificat dans le délai. Elle supprime l'impôt turc sur vos revenus étrangers. L'impôt français reste dû.
Non. Elle laisse à la France le droit d'imposer vos loyers et vos plus-values immobilières. Vous payez l'impôt français selon les règles des non-résidents.
Oui, si vos immeubles français valent plus de 1,3 M€ nets au 1er janvier. La convention ne traite pas de la fortune.
La France taxe vos immeubles français, et vos autres biens si l'héritier est domicilié en France depuis au moins 6 des 10 dernières années. La Turquie a ses propres droits de succession. Aucune convention ne répartit le droit d'imposer entre les deux États.
C'est possible. Le BOFiP l'admet pour le ressortissant d'un État tiers protégé par une clause de non-discrimination, dans la même situation qu'un Français qui y aurait droit. L'article 24 § 1 contient cette clause. Aucun texte ne confirme son application à ce cas : faites-la valider par le notaire avant la vente, ou demandez un rescrit.
La SCI ne change pas l'imposition française des loyers. Elle prive de l'exonération de 150 000 € à la revente, et les parts restent imposables en France si l'actif est principalement immobilier (article 13 § 2). La CML ne s'applique pas à cette convention à ce jour, mais l'abus de droit de l'article L64 du livre des procédures fiscales reste applicable à un montage artificiel.
Vous l'êtes si votre domicile légal est en Turquie, si vous avez l'intention de vous y établir, ou si, étranger, vous y résidez plus de six mois dans une même année civile. Un séjour pour un projet précis et temporaire ne compte en général pas.
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MarocRègles à jour au 6 novembre 2026, établies à partir du texte de la convention publié sur impots.gouv.fr et du BOFiP. Cette page informe sur les règles générales : elle ne remplace pas un conseil fiscal sur votre situation.
Vous vivez en Turquie et vous voulez investir en France : un échange pour voir comment on peut vous accompagner.
Parler à un expertLes informations de cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil fiscal, juridique ou financier adapté à votre situation.
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