Convention fiscale France Indonésie : votre bien en France

La France d'abord (article 6). L'Indonésie peut les inclure dans sa base, puis elle réduit son impôt en proportion de la part de ces loyers dans votre revenu total (article 24 § 1 b).

Presque. La part française ne supporte pas d'impôt indonésien, mais elle peut faire monter le taux moyen appliqué à vos autres revenus, car le barème se calcule sur le revenu total.

L'Indonésie peut l'imposer et accorde un crédit égal à l'impôt payé en France (article 24 § 1 d). Si l'impôt français dépasse l'impôt indonésien sur ce gain, vous ne paierez rien de plus en Indonésie, sans remboursement de la différence.

En principe oui, si vous avez été domicilié fiscalement en France au moins 2 ans de suite et respectez le délai de 10 ans ou la condition de libre disposition. Le BOFiP l'admet pour le ressortissant d'un État tiers protégé par une clause de non-discrimination, et l'article 25 § 1 en est une. Elle joue une seule fois. Faites confirmer ce point par votre notaire ou demandez un rescrit avant la vente.

Oui, si vos immeubles français valent plus de 1,3 M€ nets au 1er janvier. L'article 23 § 1 laisse ce droit à la France.

L'Indonésie n'a pas de droits de succession selon PwC. La France taxe vos immeubles français, et vos autres biens si l'héritier est domicilié en France depuis au moins 6 des 10 dernières années.

La SCI ne change pas l'imposition française des loyers. Elle prive de l'exonération de 150 000 € à la revente, et les parts restent imposables en France si l'actif de la société est composé principalement d'immeubles dans les 365 jours précédant la vente (article 13 § 1). La clause anti-abus de la CML permet aussi d'écarter un avantage conventionnel obtenu par un montage dont c'est l'un des objets principaux.

Vous l'êtes si vous y résidez, si vous y êtes présent plus de 183 jours sur 12 mois, ou si vous y êtes présent dans l'année avec l'intention d'y résider.