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BRÉSIL

Convention fiscale France Brésil : votre bien en France

Vous vivez au Brésil et vous possédez un bien en France, ou vous voulez en acheter un ? Qui vous impose, combien, et ce qu’il faut déclarer de chaque côté.

BrésilRègles à jour au 6 novembre 2026Rédigé par Frédéric Moreau, fondateur d’ImmoPourExpatSources officielles
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Frédéric Moreau, fondateur d'ImmoPourExpat
20 %d’impôt minimum sur vos loyers en France, 30 % au-delà de 29 579 € de revenu net
19 %d’impôt sur la plus-value en France, avant les prélèvements sociaux
17,2 %de prélèvements sociaux, et 18,6 % en location meublée
1,3 M€de patrimoine immobilier français net : le seuil de l’IFI

Qui impose quoi ?

La France impose d’abord vos loyers et votre plus-value. Le Brésil les impose aussi, puis accorde un crédit pour l’impôt payé en France, dans la limite de l’impôt brésilien.

Vos loyers sont imposés des deux côtés

  • La France impose en premier, car le bien y est situé
  • Le Brésil impose aussi vos loyers, chaque mois, par le paiement du carnê-leão
  • L’impôt payé en France devient un crédit d’impôt brésilien, dans la limite de l’impôt brésilien sur ce revenu
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Salon lumineux avec canapé blanc et table basse
Impôt minimum en France20 %
Prélèvements sociaux17,2 % ou 18,6 %
Au BrésilCrédit d’impôt

La plus-value se paie en France, puis se déclare au Brésil

  • 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux en France
  • Exonération d’impôt après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans
  • Au Brésil, le gain est recalculé en reais et taxé de 15 % à 22,5 %, avec un crédit pour l’impôt français
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Impôt en France19 %
Prélèvements sociaux17,2 %
Taux au Brésil15 % à 22,5 %

17,2 %, sans le taux réduit européen

  • Le Brésil ne fait pas partie de l’EEE : pas de taux de 7,5 %
  • Le droit français les range dans le champ de la convention
  • Leur imputation au Brésil n’est pas confirmée : faites-la valider par votre comptable brésilien
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Façades d'immeubles anciens à balcons en fer forgé
Location nue17,2 %
Location meublée18,6 %
Plus-value17,2 %

L’IFI reste dû en France

  • Au-delà de 1,3 M€ nets au 1er janvier
  • Seuls vos immeubles français entrent dans le calcul
  • Le Brésil n’a pas d’impôt sur la fortune : l’IFI n’ouvre droit à aucun crédit brésilien
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Façade d'immeuble haussmannien sous un ciel bleu
Seuil de patrimoine net1,3 M€
Biens hors de FranceExclus
Crédit brésilienAucun

Aucune convention pour les successions

  • Votre bien français est taxé en France, quel que soit votre domicile
  • Le Brésil n’a pas d’impôt fédéral : l’ITCMD est un impôt des États, jusqu’à 8 %
  • Depuis la loi complémentaire de 2026, les États peuvent viser les biens à l’étranger : le cumul des deux impôts est possible
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ITCMD, jusqu’à8 %
Bien françaisTaxé en France
Crédit pour droits françaisNon confirmé

Des exonérations à faire confirmer

  • 150 000 € de plus-value nette : un Français y a accès, un Brésilien devrait y avoir accès grâce à la clause de non-discrimination
  • Ancienne résidence principale : la convention n’a pas d’article sur le recouvrement, à faire valider par écrit
  • Dans les deux cas, demandez confirmation à votre notaire avant la vente
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Salle à manger lumineuse avec table ronde en bois
Exonération de plus-value nette150 000 €
Représentant fiscalAu-delà de 150 000 €
Côté brésilienGain recalculé en reais

Combien vous payez en France

Trois cas calculés pour un résident brésilien, sur les revenus 2025. Le montant brésilien dépend de votre tranche et du taux de change.

Salon lumineux avec canapé blanc et table basse

Studio meublé

12 000 € de loyers par an, micro-BIC
Revenu imposable6 000 €
Impôt à 20 %1 200 €
Prélèvements sociaux à 18,6 %1 116 €
Part des loyers19,3 %
Total en France2 316 €

Les 1 200 € d’impôt s’imputent dans la limite de l’impôt brésilien sur ce revenu. L’imputation des 1 116 € de prélèvements sociaux reste à confirmer.

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Salle à manger lumineuse avec table ronde en bois

Appartement loué nu

9 000 € de loyers par an, micro-foncier
Revenu imposable6 300 €
Impôt à 20 %1 260 €
Prélèvements sociaux à 17,2 %1 083,60 €
Part des loyersenviron 26 %
Total en France2 343,60 €

Les 1 260 € d’impôt s’imputent dans la limite de l’impôt brésilien sur ce revenu. L’imputation des 1 083,60 € de prélèvements sociaux reste à confirmer.

Calculer mon impôt →

Revente après 10 ans

Achat 250 000 €, revente 350 000 €
Plus-value brute43 750 €
Impôt à 19 %5 818,75 €
Prélèvements sociaux à 17,2 %6 904,19 €
Surtaxe0 €
Total en France12 722,94 €

Le gain est recalculé en reais et taxé à partir de 15 % au Brésil, avec un crédit pour les 5 818,75 € d’impôt. Imputation des 6 904,19 € à confirmer. Représentant fiscal obligatoire.

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Une hausse de l’euro contre le real peut créer un gain imposable au Brésil sans gain en euros : faites simuler ce gain avant de mettre en vente.

Vos démarches, des deux côtés

Un bien en France crée des obligations dans les deux pays, même sans impôt supplémentaire à payer.

En France

Taxe foncièreDue chaque année par le propriétaire au 1er janvier.
Taxe d’habitationDue sur un logement meublé que vous gardez pour vos séjours ou louez en courte durée.
Déclaration d’occupationDans « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr, à refaire en cas de changement.
CFE et SIRETEn location meublée : un numéro SIRET et la cotisation foncière des entreprises.
Déclaration de revenusFormulaire 2042, et 2042 C PRO pour le meublé, auprès du service des impôts des non-résidents.
Paiement de l’impôtAucune retenue sur les loyers : l’impôt se paie par acomptes mensuels ou trimestriels, puis il est régularisé.

Au Brésil

Carnê-leãoPaiement mensuel de l’impôt sur vos loyers français, le mois de leur réception, même s’ils restent sur votre compte français.
Déclaration annuelleAnnée civile, en reais : le carnê-leão payé s’impute, et l’impôt français se compense sur le mois ou sur l’année.
Déclaration de biensLe bien français figure dans la rubrique Bens e Direitos, avec son prix en euros.
Capitaux à l’étrangerAu-delà de 1 million de dollars d’actifs à l’étranger au 31 décembre : déclaration à la Banque centrale (CBE).
VenteLe gain se calcule à part, avec un paiement spécifique : à faire valider par votre comptable brésilien.
SCILa loi n° 14.754 peut la traiter en entité contrôlée à l’étranger, imposée chaque année : à faire qualifier avant d’acheter.

Plusieurs points ne sont pas confirmés côté brésilien : faites valider le carnê-leão, le crédit d’impôt et le calcul du gain par un comptable brésilien.

Les 8 questions à se poser

Une réponse claire et un exemple pour chaque sujet.

Qui impose vos loyers ?

Les deux pays

Vous déclarez d’abord vos loyers en France, où se trouve le bien. Le Brésil les impose aussi, chaque mois, même si l’argent reste en France, puis accorde un crédit pour l’impôt payé en France, dans la limite de l’impôt brésilien sur ce revenu.

ExempleUn studio meublé loué 12 000 € par an : 2 316 € à payer en France, dont 1 200 € d’impôt s’imputent ensuite sur l’impôt brésilien.

Qui impose votre plus-value ?

Les deux pays

Vous payez en France à la vente : 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, avec des abattements selon la durée de détention. Le gain est ensuite recalculé en reais au Brésil et taxé de 15 % à 22,5 %, avec un crédit pour l’impôt français.

ExempleAchat à 250 000 €, revente à 350 000 € après 10 ans : 12 722,94 € à payer en France, dont 5 818,75 € d’impôt s’imputent sur l’impôt brésilien.

Et le taux de change ?

Un risque de change

Le Brésil calcule le gain en reais, avec les cours de change de l’achat et de la vente. Une hausse de l’euro contre le real peut créer un gain imposable sans gain en euros. Les abattements et forfaits français n’existent pas au Brésil.

ExemplePour un bien acheté 250 000 € et vendu 350 000 €, le gain brésilien peut être très différent des 43 750 € de gain français.

Quels prélèvements sociaux ?

17,2 % ou 18,6 %

Le Brésil est hors de l’EEE : le taux réduit de 7,5 % ne s’applique pas. Le droit français range ces prélèvements dans le champ de la convention, mais aucune position brésilienne n’a été trouvée sur leur imputation : faites-la valider par votre comptable brésilien.

ExemplePour l’appartement loué nu à 9 000 € par an : 1 083,60 € de prélèvements sociaux, dont l’imputation reste à confirmer.

Devez-vous payer l’IFI ?

Au-delà de 1,3 M€

L’IFI ne regarde que vos immeubles français, à leur valeur nette au 1er janvier. Les biens situés hors de France ne comptent pas. Il se paie en France, sans crédit brésilien en face.

ExempleL’IFI ne vise que vos biens immobiliers situés en France : un bien situé hors de France n’entre pas dans le calcul.

Qui taxe la succession ?

La France d’abord

Aucune convention ne couvre les successions. La France taxe vos immeubles français. Au Brésil, l’ITCMD est un impôt des États, jusqu’à 8 %, et peut viser les biens à l’étranger si votre État a voté sa loi. Aucune convention n’élimine la double imposition.

ExempleVérifiez la situation de votre État avant toute donation ou tout schéma de transmission.

Un Brésilien a-t-il droit aux 150 000 € ?

En principe oui

Un Français y a accès. Pour un Brésilien, le BOFiP admet l’exonération d’un ressortissant d’un État tiers protégé par une clause de non-discrimination, et l’article 24 § 1 de la convention en contient une. Aucun texte ne le confirme : demandez confirmation à votre notaire ou un rescrit avant la vente.

ExempleConditions : 2 ans de domicile fiscal en France, et vente au plus tard le 31 décembre de la 10e année suivant le départ.

Faut-il un représentant fiscal ?

Au-delà de 150 000 €

Il est obligatoire quand le prix de vente dépasse 150 000 €. Le seuil se compte par vendeur, et un couple marié compte pour un seul. L’exonération de 150 000 € ne dispense pas de représentant, contrairement à 30 ans de détention.

ExempleUne revente à 350 000 € après 10 ans demande un représentant fiscal.

Les textes officiels

Convention du 10 septembre 1971impots.gouv.fr (PDF)Lire le texte →Commentaire de l’administration fiscaleBOFiP, BOI-INT-CVB-BRALire le texte →Liste des conventions internationalesimpots.gouv.frLire le texte →

Questions fréquentes

Je vis à São Paulo. Qui taxe mes loyers parisiens ?

La France d'abord (article 6). Le Brésil les impose aussi, par le paiement mensuel du carnê-leão, puis accorde un crédit pour l'impôt payé en France, dans la limite de l'impôt brésilien sur ce revenu (article 22 § 1).

Je laisse mes loyers en France. Dois-je quand même payer au Brésil ?

Oui. La Receita Federal impose les revenus de source étrangère d'un résident, transférés ou non au Brésil, le mois de leur réception.

Je suis Brésilien. Puis-je bénéficier de l'exonération de 150 000 € à la revente ?

En principe oui, si vous avez été domicilié fiscalement en France au moins 2 ans de suite et respectez le délai de 10 ans ou la condition de libre disposition. Le BOFiP l'admet pour le ressortissant d'un État tiers protégé par une clause de non-discrimination, et l'article 24 § 1 en est une. Elle joue une seule fois. Faites confirmer ce point par votre notaire ou demandez un rescrit avant la vente.

Je suis Français au Brésil. Puis-je bénéficier de cette exonération ?

Oui, aux mêmes conditions. Sans impôt français, vous n'aurez pas de crédit à imputer : l'impôt brésilien sur le gain reste dû en entier.

Mon bien a pris 20 % en euros et le real a baissé. Combien vais-je payer au Brésil ?

Le gain brésilien se calcule en reais : il sera plus élevé que votre gain en euros si l'euro a monté contre le real depuis l'achat. Faites simuler ce gain avant de mettre en vente.

Mes prélèvements sociaux français sont-ils récupérables au Brésil ?

Ce point n'est pas confirmé. Le droit français les range dans le champ de la convention, mais nous n'avons pas trouvé de position de la Receita Federal. Faites valider leur traitement par votre comptable brésilien.

Dois-je payer l'IFI ?

Oui, si vos immeubles français valent plus de 1,3 M€ nets au 1er janvier. La convention ne traite pas de la fortune.

Que paieront mes héritiers ?

La France taxe vos immeubles français, et vos autres biens si l'héritier est domicilié en France depuis au moins 6 des 10 dernières années. Au Brésil, l'ITCMD peut s'ajouter si votre État a voté sa loi d'application : le cumul n'est réglé par aucune convention.

Faut-il acheter via une SCI ?

La SCI ne change pas l'imposition française des loyers. Elle prive de l'exonération de 150 000 € à la revente, les parts restent imposables en France (article 13 § 1) et la loi n° 14.754 peut la traiter en entité contrôlée, avec une imposition annuelle de ses bénéfices au Brésil. L'abus de droit français (article L64 du LPF) s'applique même sans clause anti-abus dans la convention. À étudier avec un fiscaliste des deux pays.

Vous vivez ailleurs ?

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Règles à jour au 6 novembre 2026, établies à partir du texte de la convention publié sur impots.gouv.fr et du BOFiP. Cette page informe sur les règles générales : elle ne remplace pas un conseil fiscal sur votre situation.

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Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas un conseil fiscal, juridique ou financier adapté à votre situation.

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