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Convention fiscale expatrié : comment éviter la double imposition sur vos revenus immobiliers français

Loyers imposés en France, puis une seconde fois dans votre pays de résidence ? Voici comment la convention fiscale répartit l'impôt, comment se calcule votre crédit d'impôt et les erreurs qui font perdre sa protection.

Main sur une calculatrice à côté d'un bloc-notes
Fiscalité
Publié le 3 octobre 2026
Écrit par
Frédéric Moreau
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Vous vivez à l'étranger, vous louez (ou vous voulez louer) un bien en France, et une question revient en boucle : « Est-ce que je vais payer l'impôt deux fois, une fois en France et une fois dans mon pays de résidence ? » Beaucoup d'expatriés paniquent à cette idée. C'est précisément le problème que la convention fiscale est censée régler.

Avant d'investir, j'étais avocat : lire un texte de loi ou une convention fiscale, c'était mon métier. Depuis, j'ai bâti mon patrimoine en France en vivant à l'étranger, et avec mon équipe nous avons accompagné plus de 1 000 Français dans plus de 60 pays. Ce guide ne traite pas la convention fiscale « en général » : il traite votre cas, celui du propriétaire d'un bien locatif en France. Parce qu'investir en France quand on est expatrié, ce n'est pas seulement trouver un bien et une banque : c'est aussi savoir qui a le droit de vous imposer, et combien.

L’essentiel

  • Vos loyers français sont toujours imposés en France. En immobilier, c'est le lieu de situation du bien qui décide, convention ou pas.
  • La convention ne supprime pas l'impôt français. Elle oblige votre pays de résidence à neutraliser le doublon, soit par une exonération, soit par un crédit d'impôt.
  • La méthode dépend de votre pays. Exonération en Suisse, au Luxembourg, en Belgique ou en Allemagne ; crédit d'impôt au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada ou en Espagne.
  • Trois textes comptent, pas un seul : les règles françaises, la convention, et les règles de votre pays de résidence.

Double imposition : le problème concret d'un expatrié qui loue en France

Un exemple chiffré : loyer imposé en France et dans le pays de résidence

Prenons un exemple pédagogique (ce n'est pas un dossier client) : vous vivez hors d'Europe et votre bien en location nue dégage 12 000 € de revenu net imposable par an.

Côté français, vous payez l'impôt sur le revenu au taux minimum de 20 % (jusqu'à 29 579 € de revenus 2025, 30 % au-delà, sauf si votre taux moyen mondial est plus favorable), soit 2 400 €, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 2 064 €. Total France : 4 464 €. Côté pays de résidence, supposons que vos revenus mondiaux y soient imposés à 30 % : 3 600 € de plus.

Exemple pédagogique simplifié (taux locaux fictifs) : 12 000 € de revenu locatif net, avec et sans convention fiscale
ScénarioImpôt en FranceImpôt dans le pays de résidenceTotalPart du revenu
Sans convention ni mécanisme correcteur4 464 €3 600 €8 064 €67 %
Convention, méthode du crédit d'impôt (impôt sur le revenu français imputé)4 464 €1 200 €5 664 €47 %
Convention, méthode de l'exonération4 464 €0 €4 464 €37 %

Le traitement des prélèvements sociaux dans le crédit d'impôt varie selon les pays.

Pourquoi l'absence de convention coûte des milliers d'euros

Sans convention, chaque pays applique son droit interne sans se préoccuper de l'autre. Dans l'exemple, l'écart représente 2 400 à 3 600 € par an, sur un seul bien. Et sans texte pour trancher, la France peut aller plus loin : vous considérer comme résident fiscal français sur la base d'un faisceau d'indices, dont votre nationalité.

La bonne nouvelle : la France a signé plus de 120 conventions fiscales, c'est l'un des pays les plus couverts au monde. J'ai étudié celles de la plupart des pays où vivent nos membres, et il y en a une à chaque fois. Vous pouvez le vérifier en deux minutes sur la liste officielle des conventions fiscales conclues par la France. Mais qu'une convention existe ne suffit pas : encore faut-il savoir ce qu'elle dit.

Qu'est-ce qu'une convention fiscale bilatérale ?

Le principe : répartir le droit d'imposer entre deux États

Une convention fiscale est un traité entre deux pays qui fixe, revenu par revenu, qui a le droit d'imposer quoi. La plupart suivent le modèle de l'OCDE, ce qui les rend assez proches les unes des autres (même si les différences de détail peuvent coûter cher). Pour l'immobilier, la règle est d'une stabilité rare.

« En immobilier, dans 99 % des pays du monde, c'est le lieu de situation du bien qui détermine l'imposition. Vous investissez en France : c'est donc la France qui fixe les règles fiscales de votre bien. La convention, elle, vient ensuite dire comment la double imposition est éliminée. » Frédéric Moreau, fondateur d'ImmoPourExpat

Critères de rattachement : foyer, séjour, nationalité

Avant de répartir l'impôt, la convention répond à une question préalable : de quel pays êtes-vous résident ? En droit français, trois critères alternatifs suffisent à vous rendre résident fiscal : votre foyer ou votre lieu de séjour principal en France, votre activité professionnelle principale en France, ou le centre de vos intérêts économiques en France. Un seul suffit.

Exemple type : vous vivez au Maroc, le Maroc vous considère résident marocain, et la France vous considère résident français. Il y a conflit de résidence. La convention tranche alors avec une série de critères appliqués dans l'ordre : le foyer d'habitation permanent, puis le centre des intérêts vitaux, puis le lieu de séjour habituel, puis la nationalité. Et la résidence au sens de la convention l'emporte sur le droit interne français, une primauté inscrite noir sur blanc dans le Code général des impôts depuis la loi de finances pour 2025.

Pour un investisseur, ce point n'a rien de théorique. Plus votre patrimoine français grossit, plus vos revenus viennent de France, et plus le critère du « centre des intérêts économiques » se rapproche. C'est la convention qui vous protège, à condition qu'elle retienne le domicile comme critère principal. Toutes ne se valent pas : je trouve par exemple la convention France-Émirats assez légère sur la protection de la résidence.

« Le premier but d'une convention fiscale, c'est de déterminer votre résidence fiscale, pour ensuite éliminer la double imposition. Si vous ne vérifiez pas ce critère, généralement au tout début du texte, tout le reste repose sur du sable. » Frédéric Moreau

Ce que couvrent (et ne couvrent pas) les conventions

Une convention couvre les impôts sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, les plus-values, et souvent l'impôt sur la fortune. Elle ne couvre ni la taxe foncière, ni la TVA, ni les cotisations de sécurité sociale. Les successions et donations relèvent de conventions distinctes, beaucoup moins nombreuses. Dernier point souvent mal compris : une convention ne crée jamais d'avantage qui n'existe pas dans le droit interne. Elle répartit, elle n'offre rien.

Les deux mécanismes pour éliminer la double imposition

Méthode du crédit d'impôt : comment il se calcule réellement

Votre pays de résidence impose vos revenus mondiaux, loyers français compris, puis déduit l'impôt déjà payé en France. Cette déduction est plafonnée : elle ne peut pas dépasser l'impôt local correspondant à ces mêmes loyers. Résultat : au global, vous payez le plus élevé des deux taux, jamais la somme des deux.

Méthode de l'exonération : quand elle s'applique

Votre pays de résidence n'impose pas vos loyers français, mais il les prend en compte pour calculer le taux applicable à vos autres revenus (c'est la règle du « taux effectif », ou réserve de progressivité). Résultat : seule l'imposition française pèse sur vos loyers, avec une légère hausse du taux sur le reste. C'est généralement la méthode la plus favorable à l'investisseur.

Comment savoir laquelle s'applique à votre pays de résidence

Deux articles suffisent. Celui sur les revenus immobiliers (l'article 6 dans les conventions récentes, l'article 3 dans les plus anciennes comme celles avec la Belgique ou l'Allemagne) confirme l'imposition en France. Celui sur l'élimination des doubles impositions (entre les articles 19 et 25 selon les textes) précise la méthode retenue par votre pays.

Avec ImmoPourExpat, nous avons accompagné plus de 1 000 Français non-résidents dans la recherche de leur bien, son financement, mais aussi l'optimisation fiscale de leur investissement. Vérifier ce que prévoit la convention de votre pays fait partie du travail : c'est ce que couvre notre expertise fiscalité pour expatriés.

Revenus immobiliers : ce que disent les conventions

Revenus fonciers : imposition dans le pays de situation de l'immeuble

Location nue (revenus fonciers) ou location meublée (BIC) : dans les deux cas, ce sont des revenus d'immeubles situés en France, donc imposables en France. Vous y payez l'impôt au taux minimum de 20 % ou 30 %, plus les prélèvements sociaux : 17,2 % en location nue, 18,6 % en meublé depuis 2026, ou seulement 7,5 % si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale de l'UE, de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Le détail du calcul est dans mon guide sur l'imposition des revenus locatifs d'un non-résident.

Ces taux s'appliquent à votre résultat imposable, pas à vos loyers bruts. Et c'est là que le choix du régime change tout.

« En France, il est tout à fait possible de ne payer aucun impôt sur ses revenus locatifs si vous choisissez le bon régime fiscal et que vous structurez bien votre investissement. Moi, je n'en ai pas payé pendant environ sept ans. Mais ça suppose de maîtriser les règles, pas de les découvrir à la première déclaration. » Frédéric Moreau

Plus-values immobilières : règles conventionnelles

Même logique à la revente : la plus-value sur un bien situé en France est imposable en France (19 % d'impôt, plus les prélèvements sociaux, avec des abattements pour durée de détention). Votre pays de résidence peut aussi l'imposer, puis éliminer le doublon selon sa méthode. Je détaille le calcul dans le guide consacré à la fiscalité de la plus-value immobilière.

Cas particulier des SCI et de la détention via société

C'est le piège le plus technique. Une SCI à l'impôt sur les sociétés est imposée en France au niveau de la société. Mais si votre pays de résidence la considère comme un véhicule « transparent », il vous impose vous, personnellement, sur des revenus restés dans la société et que vous n'avez jamais perçus. Deux impôts, sur deux contribuables différents, que la convention élimine mal. Autre exemple : côté suisse, l'exonération des revenus tirés de parts de sociétés immobilières françaises n'est accordée qu'après justification de leur imposition en France.

La structure se décide donc avant l'achat, et même avant le premier rendez-vous bancaire, parce qu'elle conditionne aussi la façon de financer votre projet immobilier en France : une banque n'instruit pas un crédit immobilier pour non-résident de la même manière en nom propre et en société.

Les conventions les plus concernées pour les expatriés français

Tableau des principaux pays de résidence (crédit vs exonération)

Méthode d'élimination de la double imposition sur les loyers français, par pays de résidence. Sources : textes des conventions publiés sur impots.gouv.fr, BOFiP et administration fiscale de Singapour (IRAS), consultés en octobre 2026
Pays de résidenceMéthode appliquée à vos loyers françaisRéférenceCe que ça donne en pratique
SuisseExonération avec taux effectifConvention du 9 septembre 1966, art. 25 BImposition française seule ; les loyers font monter le taux appliqué à vos autres revenus
LuxembourgExonération avec taux effectifConvention du 20 mars 2018, art. 22Idem
BelgiqueExonération avec réserve de progressivitéConvention du 10 mars 1964, art. 19 AIdem
AllemagneExonération avec réserve de progressivitéConvention du 21 juillet 1959, art. 20Idem
EspagneCrédit d'impôtConvention du 10 octobre 1995, art. 24Loyers à déclarer en Espagne ; impôt français déduit dans la limite de l'impôt espagnol
Royaume-UniCrédit d'impôtConvention du 19 juin 2008, art. 24Loyers à déclarer au Royaume-Uni ; impôt sur le revenu français déduit dans la limite de l'impôt britannique, CSG et CRDS expressément exclues du crédit
États-UnisCrédit d'impôtConvention du 31 août 1994, art. 24Imposition mondiale ; impôt français, CSG et CRDS imputables depuis 2019
CanadaCrédit d'impôtConvention du 2 mai 1975, art. 23Imposition mondiale ; au Québec, une entente fiscale distincte (1987) s'ajoute
Émirats arabes unisSans objet en pratiqueConvention du 19 juillet 1989Pas d'impôt sur le revenu des particuliers : imposition française seule
SingapourSans objet le plus souventRègle interne singapourienne (IRAS)Les revenus de source étrangère reçus par un particulier n'y sont en principe pas imposés

La méthode se vérifie toujours dans le texte applicable à votre situation, et dans les règles internes de votre pays.

La Suisse fait partie des pays où la convention joue à plein. Voici le retour d'expérience d'une membre installée là-bas, qui a investi dans deux biens.

Cas sans convention : le droit interne s'applique

Si votre pays n'a pas de convention avec la France, la France impose vos loyers selon ses règles, et votre pays de résidence fait de même selon les siennes. Certains États accordent un crédit d'impôt unilatéral, d'autres non. Dans ce cas, prudence : le projet se monte en commençant par la fiscalité, pas par le bien.

Calculer son crédit d'impôt : méthode pas à pas

Étape 1 : déterminer le revenu imposable en France

Calculez votre résultat net selon les règles françaises (micro ou réel, nu ou meublé), puis l'impôt français correspondant : impôt sur le revenu d'un côté, prélèvements sociaux de l'autre.

Étape 2 : déterminer l'impôt dans le pays de résidence

Votre pays recalcule le revenu selon ses propres règles : les charges admises et l'amortissement ne sont pas forcément les mêmes qu'en France. Il en déduit l'impôt local correspondant à ces loyers.

Étape 3 : appliquer le plafond du crédit d'impôt

Le crédit est égal au plus petit des deux montants : l'impôt payé en France, ou l'impôt local sur ce même revenu.

Exemple complet : deux pays, deux résultats

Exemple pédagogique : 10 000 € de revenu net, 2 000 € d'impôt sur le revenu en France (taux minimum de 20 %).

Calcul du crédit d'impôt sur 10 000 € de revenu locatif net, selon le taux du pays de résidence (exemple pédagogique, hors prélèvements sociaux)
Pays A (taux local 40 %)Pays B (taux local 15 %)
Impôt sur le revenu payé en France2 000 €2 000 €
Impôt local théorique sur ces loyers4 000 €1 500 €
Crédit d'impôt accordé2 000 €1 500 € (plafonné)
Reste à payer dans le pays de résidence2 000 €0 €
Total d'impôt sur le revenu4 000 €2 000 €

Dans le pays A, vous complétez jusqu'au taux local. Dans le pays B, 500 € de crédit restent inutilisés (perdus ou reportables selon les pays). Et attention à l'effet inverse : si votre résultat français tombe à zéro grâce à l'amortissement en LMNP, votre crédit d'impôt tombe à zéro lui aussi. Un pays à crédit d'impôt qui ne reconnaît pas l'amortissement vous imposera alors plein pot. Dans un pays à exonération, au contraire, votre optimisation française est intégralement conservée.

Vous voulez savoir ce que ça donne pour votre pays de résidence ? Cet exemple est volontairement simplifié. Pour savoir quelle méthode et quel crédit d'impôt s'appliquent à votre situation, demandez une analyse personnalisée. Demander mon analyse gratuite

Les 4 erreurs qui font perdre le bénéfice de la convention

1. Croire que « convention » veut dire « rien à déclarer ». Vos loyers se déclarent en France chaque année, et presque toujours dans votre pays de résidence aussi, même s'ils y sont exonérés. Une double déclaration n'est pas une double imposition : c'est ce qui permet de l'éviter. Pour la partie française, nos membres peuvent s'appuyer sur Amarris, notre cabinet d'expertise comptable partenaire.

2. Confondre exonération et crédit d'impôt. Dans un pays à crédit, vous pouvez avoir un complément à payer localement, et le plafond peut vous faire perdre une partie du crédit. Dans un pays à exonération, vos loyers font quand même monter votre taux.

3. Optimiser en France sans regarder votre pays de résidence. C'est l'erreur que je vois le plus, y compris chez des professionnels qui ne maîtrisent que la fiscalité française : LMNP à zéro d'impôt en France mais imposé localement, SCI à l'IS vue comme transparente.

« La France, ça ne suffit pas. La convention fiscale, ça ne suffit pas. Votre pays de résidence, ça ne suffit pas. Ce sont ces trois éléments qu'il faut regarder en même temps. Sinon, vous vous faites piéger, par la France ou par votre pays de résidence. » Frédéric Moreau

4. Avoir une résidence fiscale fragile. La convention ne protège que les vrais résidents de l'autre État. Un logement fixe (loué ou acheté, pas des Airbnb à la chaîne), un certificat de résidence fiscale, un titre de séjour cohérent, une inscription au consulat : ce sont ces preuves qui vous couvrent. Sans elles, la France peut vous requalifier résident fiscal français et vous imposer rétroactivement sur plusieurs années.

« Vous pouvez faire un superbe investissement, obtenir un superbe financement, avoir une superbe équipe de travaux : si vous ne maîtrisez pas la fiscalité, tôt ou tard vous en payez les conséquences, et elles sont généralement très lourdes. » Frédéric Moreau

C'est pour ça que, chez ImmoPourExpat, la fiscalité se traite au même niveau que la recherche du bien et le financement, pas après coup. Nous travaillons avec des spécialistes de la fiscalité des non-résidents qui peuvent aussi vous accompagner, du choix de la structure avant l'achat jusqu'à la déclaration.

FAQ : convention fiscale et revenus immobiliers

Que se passe-t-il s'il n'existe pas de convention avec mon pays ?

Chaque pays applique son droit interne. La France impose vos loyers de source française, et votre pays de résidence peut les imposer une seconde fois, sauf s'il prévoit un crédit d'impôt unilatéral. C'est une situation rare (la France a signé plus de 120 conventions), mais elle impose de valider la fiscalité avant d'acheter.

La convention couvre-t-elle la CSG et les prélèvements sociaux ?

Elle ne les supprime pas : la France garde le droit d'imposer vos loyers, prélèvements sociaux compris. Le taux réduit de 7,5 % ne vient pas de la convention fiscale, mais de votre affiliation à un régime de sécurité sociale européen, suisse ou britannique. En revanche, la France considère la CSG et la CRDS comme des impôts couverts par ses conventions : les États-Unis, par exemple, acceptent de les imputer sur l'impôt américain depuis 2019. À l'inverse, la convention avec le Royaume-Uni exclut expressément la CSG et la CRDS du crédit d'impôt britannique. Ailleurs, la réponse dépend de votre pays.

Faut-il déclarer ses revenus français dans son pays de résidence ?

Oui, dans la grande majorité des cas. Dans un pays à crédit d'impôt, c'est la déclaration qui permet de calculer le crédit. Dans un pays à exonération, elle sert à fixer votre taux effectif. Seuls les pays sans impôt sur le revenu des particuliers, comme les Émirats, font exception.

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