Furnished studio
Taxable income6 000 €
Tax at 20%1 200 €
Prélèvements sociaux à 18,6 %1 116 €
Impôt en Serbie0 €
Total in France2 316 €
Ces 2 316 € restent votre coût fiscal final : aucun crédit serbe n’est prévu.
Calculate my tax →
FREN
France tax treaty Serbia : your property in France
Vous vivez en Serbie et vous possédez un bien en France, ou vous voulez en acheter un ? Qui vous impose, combien, et ce qu’il faut déclarer de chaque côté.
SerbiaRules up to date as of 6 November 2026Written by Frédéric Moreau, founder of ImmoPourExpatOfficial sources20 %minimum tax on your rents in France, 30% above €29,579 of net income
19 %tax on capital gain in France, before the social contributions
17,2 %social contributions, and 18.6% for furnished rental
1,3 M€of net French property wealth: the threshold of the IFI
Who taxes what ?
La France impose vos loyers et votre plus-value. La Serbie les exonère, sans crédit d’impôt, mais vous payez 17,2 % de prélèvements sociaux, sans taux réduit.
Vos loyers sont imposés en France, exonérés en Serbie
- La France impose vos loyers, car le bien y est situé
- La Serbie les exonère et peut en tenir compte pour fixer son taux, surtout pour son impôt annuel
- Aucun crédit d’impôt serbe n’est prévu : l’impôt français est votre coût définitif
Minimum tax in France20 %
Social contributions17,2 % or 18.6%
En SerbieExonérés
La plus-value se paie en France
- 19% tax and 17.2% social contributions in France
- Tax exemption after 22 years, social contributions exemption after 30 years
- La Serbie exonère ce gain
Tax in France19 %
Social contributions17,2 %
En SerbieExonérée
17.2%, without the reduced European rate
- La Serbie n’est ni dans l’UE ni dans l’EEE : pas de taux de 7,5 %, même affilié à la sécurité sociale serbe
- L’accord de sécurité sociale franco-serbe ne change pas ce résultat
- Pas de case 8SH ou 8SI à cocher : elles sont réservées aux affiliés d’un régime européen
Unfurnished rental17,2 %
Furnished rental18,6 %
Capital gain17,2 %
The IFI remains due in France
- La convention de 1974 ne couvre pas la fortune : seul le droit français s’applique
- Au-delà de 1,3 M€ nets au 1er janvier, sur vos seuls immeubles français
- L’impôt serbe sur la propriété vise les immeubles situés en Serbie
Net wealth threshold1,3 M€
Property outside FranceExcluded
Impôt serbe sur la propriétéHors bien français
Aucune convention : chaque pays applique son droit
- La France taxe votre immeuble français
- L’impôt serbe vise les immeubles situés en Serbie, et certains biens meubles à l’étranger pour un héritier résident serbe
- Conjoint, parents et premier ordre d’héritiers sont exonérés en Serbie
Abattement français, enfant100 000 €
French propertyTaxed in France
Premier ordre d’héritiersExonéré en Serbie
La Serbie exonère, mais une exonération française reste fermée
- Méthode d’exonération : loyers et plus-value français exonérés d’impôt serbe (article 23 B)
- 150 000 € de plus-value nette exonérés pour un Français vivant en Serbie, sous conditions
- Ancienne résidence principale : exonération non ouverte à ce jour en cas de départ vers la Serbie
Exonérés pour un Français150 000 €
Tax representativePrix au-delà de 150 000 €
Former main residenceNon ouverte à ce jour
How much you pay in France
Trois cas calculés pour un résident serbe sans affiliation à un régime européen, sur les revenus 2025. Aucun impôt serbe n’est dû sur ces revenus.
Unfurnished apartment let
Taxable income6 300 €
Tax at 20%1 260 €
Prélèvements sociaux à 17,2 %1 083,60 €
Impôt en Serbie0 €
Total in France2 343,60 €
Ces 2 343,60 € restent votre coût fiscal final.
Calculate my tax →Resale after 10 years
Gross capital gain43 750 €
Tax at 19%5 818,75 €
Prélèvements sociaux à 17,2 %6 904,19 €
Impôt en Serbie0 €
Total in France12 722,94 €
Représentant fiscal obligatoire, car le prix dépasse 150 000 €. L’exonération de 150 000 € ramènerait le total à zéro si vous y avez droit.
Calculate my capital gain →Avec le taux de 7,5 % réservé aux affiliés européens, le prélèvement du studio serait de 450 € : l’écart est de 666 € par an.
Your formalities, on both sides
Un bien en France crée des obligations en France, et quelques points de vigilance en Serbie.
In France
Property taxDue every year from the owner on 1 January.
Housing taxDue sur une résidence secondaire dont vous gardez la disposition, avec une majoration possible de 5 % à 60 % en zone tendue.
Occupancy declarationDans « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr, à refaire avant le 1er juillet de l’année qui suit un changement.
CFE and SIRETEn location meublée : un numéro SIRET dans les 15 jours suivant la première location, et la cotisation foncière des entreprises.
Income tax returnFormulaire 2042, et 2042 C PRO pour le meublé, auprès du service des impôts des particuliers non-résidents.
Tax representativeObligatoire à la vente si le prix dépasse 150 000 € : prévoyez cette étape et son coût avant la promesse de vente.
En Serbie
Certificate of residencePour faire valoir la convention en France, demandez une attestation de résidence fiscale à l’administration serbe.
Revenus de l’étrangerLa loi serbe prévoit une déclaration dans les 30 jours suivant leur réception : demandez à votre conseil si elle s’applique à un revenu exonéré.
Annual taxPréparé par l’administration avant le 1er avril, modifiable jusqu’au 15 mai : vérifiez que vos loyers français n’y entrent pas au-delà de ce que permet la convention.
Héritage de biens meublesUn héritier résident serbe, hors exonération, déclare l’impôt serbe sur les comptes et autres biens meubles reçus de France.
SCIFaites valider la structure par un conseil fiscal serbe avant d’acheter : sa qualification en Serbie n’est pas établie.
Loi de la successionSauf choix de votre loi nationale dans un testament, la loi de votre dernière résidence habituelle régit toute votre succession.
Ne programmez pas une vente sur l’exonération de l’ancienne résidence principale sans confirmation écrite de l’administration (rescrit).
The 8 questions to ask yourself
A clear answer and an example for each topic.
Who taxes your rents?
La France seuleLa convention réserve l’impôt sur les loyers à la France, où se trouve le bien. La Serbie les exonère et peut en tenir compte pour fixer son taux, surtout pour son impôt annuel. Aucun crédit d’impôt serbe n’est prévu : l’impôt français reste votre coût définitif.
ExampleUn studio meublé loué 12 000 € par an : 2 316 € à payer en France, rien en Serbie.
Qui impose votre plus-value ?
La France seuleVous payez en France à la vente : 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, avec des abattements selon la durée de détention. La Serbie exonère ce gain.
ExampleAchat à 250 000 €, revente à 350 000 € après 10 ans : 12 722,94 € à payer en France.
Pourquoi pas le taux de 7,5 % ?
Serbie hors UE et EEECe taux est réservé aux affiliés de l’UE, de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni. Même affilié à la sécurité sociale serbe, vous payez 17,2 % en location nue et sur la plus-value, 18,6 % en meublé.
ExampleSur le studio meublé, 1 116 € au lieu de 450 € : 666 € d’écart par an.
Must you pay the IFI?
Above €1.3MLa convention de 1974 ne couvre pas la fortune : l’IFI suit le droit français. Il ne regarde que vos immeubles français, à leur valeur nette au 1er janvier.
ExampleBarème de 0,50 % à 1,50 % dès 800 000 €, avec une décote entre 1,3 et 1,4 M€.
Who taxes the inheritance?
No treatyLa France taxe votre immeuble français. L’impôt serbe vise les immeubles situés en Serbie, et les biens meubles reçus par un héritier résident serbe, comptes français compris. Conjoint, parents et premier ordre d’héritiers sont exonérés en Serbie.
ExampleEn France, l’abattement est de 100 000 € par enfant, et le conjoint est exonéré.
Do you need a tax representative?
Oui au-delà de 150 000 €Il est obligatoire quand le prix de vente dépasse 150 000 €, seuil apprécié par cédant. Il n’en faut pas si la plus-value est totalement exonérée par la durée de détention, soit 30 ans. Il peut être une banque, une société accréditée ou l’acquéreur domicilié en France.
ExampleUne revente à 350 000 € après 10 ans demande un représentant. Après 30 ans, plus besoin.
L’ancienne résidence est-elle exonérée ?
Pas ouverte à ce jourL’exonération totale suppose un départ vers un État de l’UE ou vers un État lié à la France par des conventions d’assistance administrative et d’assistance au recouvrement. La Serbie n’en fait pas partie à ce jour. L’exonération de 150 000 € reste possible si vous en remplissez les conditions.
ExampleDemandez un rescrit à l’administration avant de programmer une vente sur ce point.
Does an SCI change the tax?
La SCI prive de l’exonération de 150 000 € à la revente, n’écarte pas l’IFI et n’allège pas les droits de succession français. Sa qualification en Serbie n’est pas établie, et la clause anti-abus vise les montages dont l’avantage fiscal est l’un des objets principaux.
ExampleFaites valider la structure par un conseil fiscal serbe avant de signer.
The official texts
Frequently asked questions
Which treaty applies between France and Serbia?
The one signed with Yugoslavia on 28 March 1974. The succession agreement of 26 March 2003 maintained it, and impots.gouv.fr publishes its version applicable to Serbia, as amended by the multilateral convention.
I live in Belgrade and rent out an apartment in Nice. Where is tax paid?
In France (article 6). Serbia exempts these rents (article 23 B a).
Do my French rents push up my Serbian tax?
The treaty allows tax to be calculated at the rate corresponding to worldwide income (article 23 B b). Serbian income taxes are mostly flat-rate. The possible effect concerns the annual tax, if you exceed its threshold.
Can I benefit from the 7.5% social contributions rate?
No. That rate requires affiliation to a scheme in the EU, the EEA, Switzerland or the United Kingdom. You pay 17.2% on unfurnished rental and on capital gains, 18.6% on furnished rental, even with the France-Serbia social security agreement.
Does Serbia tax my French capital gain?
No. The gain is taxable in France and Serbia exempts it (articles 13 § 1 and 23 B a).
Can I sell my former main residence tax-free after moving to Serbia?
Not at present. The exemption requires a move to an EU state or to a state that lends France its recovery assistance, which Serbia has reserved. Have your case confirmed before selling. The €150,000 exemption remains possible if you meet its conditions.
Should I buy through a SCI when living in Serbia?
Not without prior calculation. The SCI removes the €150,000 exemption on resale, and we found no official Serbian position on its classification. It does not remove IFI and does not lighten French inheritance duties. The anti-abuse clause also targets arrangements where the tax advantage is one of the main purposes. Have the structure validated by a Serbian tax adviser before signing.
Do I need a tax representative to sell?
Yes if the price exceeds €150,000. None is needed if the capital gain is fully exempt after 30 years of ownership.
Do I have to pay the IFI?
Yes if the net value of your French property exceeds €1.3M on 1 January. The 1974 convention does not deal with wealth: only French law applies.
Will my children pay duties twice on my French apartment?
Not in principle. France taxes the property. Serbian tax applies to property located in Serbia, and the first order of heirs is exempt from it.
Is a gift of my French apartment to my children covered?
No treaty covers it. France taxes the property (article 750 ter of the CGI). Serbian tax on gifts of real estate applies to property located in Serbia.
You live elsewhere ?
Switzerland
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United States
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Thailand
Indonesia
Vietnam
Saudi Arabia
Qatar
Turkey
MoroccoRules up to date as of 6 November 2026, drawn from the text of the treaty published on impots.gouv.fr and from the BOFiP. This page provides information on the general rules: it does not replace tax advice on your situation.
Let’s talk about your project
Vous vivez en Serbie et vous voulez investir en France : un échange pour voir comment on peut vous accompagner.
Talk to an expertThe information on this page is general and does not replace tax, legal or financial advice suited to your situation.
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