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Tax treaties
SPAIN

France tax treaty Spain : your property in France

Vous vivez en Espagne et vous possédez un bien en France, ou vous voulez en acheter un ? Qui vous impose, combien, et ce qu’il faut déclarer de chaque côté.

SpainRules up to date as of 5 November 2026Written by Frédéric Moreau, founder of ImmoPourExpatOfficial sources
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Beach and seafront in Barcelona
20 %minimum tax on your rents in France, 30% above €29,579 of net income
19 %tax on capital gain in France, before the social contributions
7,5 %de prélèvements sociaux si vous êtes affilié à la sécurité sociale espagnole, sinon 17,2 % ou 18,6 %
1,3 M€of net French property wealth: the threshold of the IFI

Who taxes what ?

La France impose d’abord vos loyers et votre plus-value. L’Espagne les impose aussi, puis déduit l’impôt français dans la limite de son propre impôt.

Your rents are taxed on both sides

  • France taxes first, because the property is located there
  • L’Espagne impose aussi vos revenus mondiaux, avec un calcul à l’espagnole : charges réelles, sans abattement forfaitaire
  • L’Espagne déduit l’impôt français, dans la limite de son impôt sur ces loyers
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Bright living room with a white sofa and coffee table
Minimum tax in France20 %
Social contributions7,5 %, 17,2 % ou 18,6 %
In SpainImpôt français déduit

La plus-value se paie en France et en Espagne

  • 19 % d’impôt en France, exonéré après 22 ans, et prélèvements sociaux exonérés après 30 ans
  • L’Espagne taxe aussi le gain, de 19 % à 30 %, sans abattement pour durée de détention
  • Une exonération française ne vous dispense pas de l’impôt espagnol
Calculate my capital gain
Tax in France19 %
Social contributions7,5 % ou 17,2 %
Taux en Espagne19 à 30 %

7,5 % si vous êtes affilié en Espagne

  • Affilié à la sécurité sociale espagnole et à la charge d’aucun régime français : ni CSG ni CRDS
  • Cochez la case 8SH ou 8SI de la déclaration 2042 C et gardez votre attestation d’affiliation
  • Leur déduction en Espagne n’est pas confirmée : faites-la valider par votre conseiller espagnol
See the tax treatment
Facades of old buildings with wrought-iron balconies
Affilié en Espagne7,5 %
Location nue, non affilié17,2 %
Location meublée, non affilié18,6 %

The IFI remains due in France

  • Au-delà de 1,3 M€ nets au 1er janvier, avec un barème qui commence dès 800 000 €
  • Seuls vos immeubles français entrent dans le calcul de l’IFI
  • L’Espagne taxe aussi votre patrimoine mondial et déduit l’impôt français, dans la limite de son impôt
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Haussmann-style building facade under a blue sky
Net wealth threshold1,3 M€
Property outside FranceExcluded
In SpainImpôt français déduit

Une convention pour les successions, pas pour les donations

  • Votre immeuble français n’est taxé qu’en France, même si vos héritiers vivent en Espagne
  • Vos comptes et placements relèvent de l’Espagne si vous y résidez au décès
  • Une donation n’est pas couverte : l’immeuble peut être taxé dans les deux pays
See the tax treatment
Immeuble françaisTaxed in France
Accounts and investmentsTaxés en Espagne
GiftsNon couvertes

Des exonérations françaises, sans effet en Espagne

  • 150 000 € de plus-value nette pour un ressortissant UE ou EEE domicilié en France au moins 2 ans, sous conditions
  • Ancienne résidence principale exonérée si vendue au plus tard le 31 décembre de l’année suivant votre départ
  • Une exonération française ne vaut pas en Espagne : le gain y est taxé sans rien déduire
See the tax treatment
Bright dining room with a round wooden table
Exonérés, sous conditions150 000 €
Tax representativeNone
Impôt espagnolDû malgré l’exonération

How much you pay in France

Trois cas calculés pour un résident espagnol affilié à la sécurité sociale espagnole, sur les revenus 2025. Le montant espagnol dépend de vos charges et de votre taux.

Bright living room with a white sofa and coffee table

Furnished studio

€12,000 of rent a year, micro-BIC
Taxable income6 000 €
Tax at 20%1 200 €
Solidarity levy450 €
Impôt français déductibleJusqu’à 1 200 €
Total in France1 650 €

L’impôt de 1 200 € se déduit de l’impôt espagnol sur ce revenu, dans la limite de ce dernier. La déduction des 450 € n’est pas acquise.

Calculate my tax →
Bright dining room with a round wooden table

Unfurnished apartment let

€9,000 of rent a year, micro-foncier
Taxable income6 300 €
Tax at 20%1 260 €
Solidarity levy472,50 €
Impôt français déductibleJusqu’à 1 260 €
Total in France1 732,50 €

Sans affiliation à un régime européen, les prélèvements sociaux seraient de 1 083,60 € : 2 343,60 € au total.

Calculate my tax →

Resale after 10 years

Purchase €250,000, resale €350,000
Gross capital gain43 750 €
Tax at 19%5 818,75 €
Solidarity levy3 010,55 €
Surcharge0 €
Total in France8 829,30 €

En Espagne, avec 18 750 € de frais d’achat réels : 11 748,75 € à payer après déduction de l’impôt français, soit 20 578,05 € au total. Pas de représentant fiscal.

Calculate my capital gain →

Si le bien reste vide, l’Espagne impute un revenu fictif : 1 650 € en 2026 pour un bien acheté 300 000 €, sans impôt français à déduire.

Your formalities, on both sides

Un bien en France crée des obligations dans les deux pays, même quand l’impôt français est déduit en Espagne.

In France

Property taxDue chaque année par le propriétaire au 1er janvier, quel que soit son pays de résidence.
Housing taxDue on a furnished property that you keep for your own stays or let short-term.
Occupancy declarationDans « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr, à refaire avant le 1er juillet de l’année qui suit un changement.
CFE and SIRETEn location meublée : un numéro SIRET via le guichet unique, et la cotisation foncière des entreprises au-delà de 5 000 € de recettes.
Income tax returnFormulaire 2042, auprès du service des impôts des particuliers non-résidents.
Withholding at sourceLe locataire ne retient rien : l’administration prélève des acomptes sur votre compte bancaire.

In Spain

Déclaration d’IRPFDéclarez vos loyers français, ou le revenu fictif si le bien est vide, et la plus-value l’année de la vente. Gardez vos avis d’imposition français.
Modelo 720Entre le 1er janvier et le 31 mars, si vos immeubles à l’étranger dépassent 50 000 € ; à refaire si leur valeur augmente de plus de 20 000 € ou l’année de la vente.
SCI and modelo 720Pour un bien détenu via une SCI, l’administration espagnole demande de déclarer les immeubles eux-mêmes, avec votre pourcentage de détention.
Revenu fictifUn logement vide ou occupé par vous est taxé en Espagne sur 1,1 % de la moitié du prix d’achat en 2026.
Wealth taxDéclaration si un impôt est à payer ou si vos biens dépassent 2 000 000 €, selon les règles de votre Communauté autonome.
GiftsLa convention ne les couvre pas : faites chiffrer une donation avant de la signer.

Le modelo 720 reste obligatoire, même si le régime spécial de sanctions a été jugé contraire au droit de l’Union en 2022 : faites-le établir par un conseiller espagnol.

Ils vivent en Espagne et ont invested in France

Lives in Spain

Jérémy, Rouen

Flat re-split into 2 student studios

▶ In his video“When you're on your own you want to get started, but there's always a good reason not to.”

See their project →
Lives in Spain

Steffie, near Annecy

Attic studio converted with a bedroom

★★★★★ on Trustpilot“Thanks to the advice and information I obtained and applied I immediately received approval from 2 banks.”

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Investir en France depuis l’Espagne →

The 8 questions to ask yourself

A clear answer and an example for each topic.

Who taxes your rents?

Both countries

Vous déclarez d’abord vos loyers en France, où se trouve le bien. L’Espagne taxe aussi ses résidents sur leur revenu mondial, avec des charges réelles et sans abattement forfaitaire. Elle déduit l’impôt français, dans la limite de son impôt sur ces loyers.

ExampleUn studio meublé loué 12 000 € par an : 1 650 € à payer en France, dont 1 200 € d’impôt se déduisent de l’impôt espagnol, dans sa limite.

Qui impose votre plus-value ?

Both countries

La France prend 19 % d’impôt, avec des abattements selon la durée de détention. L’Espagne taxe aussi le gain de 19 % à 30 %, sans abattement pour durée de détention, et déduit l’impôt français. Une exonération française ne vous dispense pas de l’impôt espagnol.

ExampleAchat à 250 000 €, revente à 350 000 € : 8 829,30 € en France, puis 11 748,75 € en Espagne, soit 20 578,05 € au total.

Which social contributions?

7,5 % si affilié

Affilié à la sécurité sociale espagnole et à la charge d’aucun régime français, vous ne devez que le prélèvement de solidarité de 7,5 %. Sinon, c’est 17,2 % en location nue et sur les plus-values, 18,6 % en meublé. Un retraité qui touche une pension française doit vérifier ce point avant de cocher la case.

ExamplePour l’appartement loué nu : 472,50 € si vous êtes affilié, 1 083,60 € sinon.

Un bien vide est-il taxé ?

Oui, en Espagne

La France ne taxe pas un logement non loué à l’impôt sur le revenu. L’Espagne lui impute un revenu fictif, sans charge déductible et sans impôt français à déduire. Le modelo 720 s’y ajoute au-delà de 50 000 €.

ExampleUn bien acheté 300 000 € : 1 650 € de revenu fictif en 2026, soit 150 000 € × 1,1 %, ajoutés à votre base.

Must you pay the IFI?

Above €1.3M

L’IFI ne regarde que vos immeubles français, à leur valeur nette au 1er janvier. Il n’y a pas d’abattement de 30 %, réservé à la résidence principale. L’Espagne taxe aussi votre patrimoine mondial, et déduit l’impôt français sur le même bien.

ExampleLe barème commence dès 800 000 € : l’IFI n’est dû qu’au-delà de 1,3 M€ nets au 1er janvier.

Who taxes the inheritance?

La France pour l’immeuble

La convention de 1963 réserve votre immeuble français à la France, même si vos héritiers vivent en Espagne. Vos comptes et placements relèvent de l’Espagne si vous y résidez au décès. Elle ne couvre pas les donations.

ExampleUne donation de votre appartement français à vos enfants peut être taxée dans les deux pays, avec déduction de l’impôt français en Espagne.

Do you need a tax representative?

No

L’Espagne est dans l’UE : un vendeur domicilié dans l’UE est dispensé de représentant fiscal. Le notaire calcule et paie l’impôt lors de la vente.

ExampleUne revente à 350 000 € se fait sans représentant fiscal.

Does an SCI change the tax?

Prudence

La SCI ne supprime pas l’impôt espagnol : l’administration espagnole admet la transparence sous conditions et applique le revenu fictif aux biens vides. Elle prive de l’exonération de 150 000 € à la revente et complique le modelo 720.

ExampleUne vente par une SCI ne peut pas bénéficier de l’exonération de 150 000 € de plus-value nette.

The official texts

Treaty on income and wealthimpots.gouv.fr, consolidated version (PDF)Read the text →Convention sur les successionsimpots.gouv.fr (PDF)Read the text →Tax authority commentaryBOFiP, BOI-INT-CVB-ESPRead the text →

Frequently asked questions

I live in Barcelona and let an apartment in Lyon. Where is the tax paid?

In both countries. France taxes first (article 6). Spain also taxes these rents and deducts the French tax, up to the amount of its own tax on this income (article 24 § 2 a).

My French apartment stays empty. Am I taxed in Spain?

Yes. Spain imputes a notional income of 1.1% on 50% of the purchase price in 2026, i.e. 0.55% (article 85 of the IRPF law). The property also falls within the modelo 720 above €50,000.

I pay no French tax on my capital gain. What about Spain?

Spain taxes the whole gain, at a rate of 19% to 30%. Its rules recognise neither the exemption after 22 years nor the €150,000 exemption. Since you have no French tax to deduct, you pay the whole of the Spanish tax. Calculate both before choosing the date of sale.

Are my French social contributions deductible in Spain?

This is not confirmed. The treaty does not name them and no official Spanish position has been found. Do not include them in your calculations without the advice of your Spanish adviser.

Do I have to declare my French apartment on the modelo 720?

Yes, if your property abroad exceeds €50,000, between 1 January and 31 March of the following year. You only file again if its value increases by more than €20,000 or if you sell.

Can I pay both the IFI and the Spanish wealth tax?

Yes. The IFI is due above €1.3M of net property wealth in France. Spain taxes your worldwide wealth under the rules of your region, and deducts the French tax on the same property, up to the amount of its own tax.

Should I buy through an SCI when I live in Spain?

Be careful. The SCI does not remove Spanish tax: the Spanish authorities accept transparency under conditions and apply the notional income to empty properties. It deprives you of the €150,000 exemption on resale and complicates the modelo 720. Compare with a direct purchase, with advice in each country.

Do I need a tax representative to sell?

No. You live in the EU.

Will my children pay inheritance tax in both countries?

Not on your French property: the 1963 treaty reserves it to France (article 30), even if your children live in Spain. Your accounts and investments fall to Spain if you are resident there at death (article 34).

Is a gift of my French apartment to my children covered?

No. The 1963 treaty does not cover gifts. France taxes the property. If your children are resident in Spain, they are taxed there too, with a deduction for the French tax. You may also owe IRPF on the capital gain. Have the transaction costed before you sign.

Is a new treaty between France and Spain planned?

impots.gouv.fr publishes none as at 5 November 2026. The 1995 treaty, amended by the multilateral convention, and the 1963 treaty for inheritances remain applicable.

You live elsewhere ?

SwitzerlandLuxembourgBelgiumUnited KingdomDubaiUnited StatesCanadaSingaporeGermanyNetherlandsAustraliaItalyPortugalIrelandMexicoSwedenPolandDenmarkNorwayAustriaCzechiaGreeceRomaniaSerbiaBrazilChileColombiaNew ZealandJapanSouth KoreaChinaHong KongTaiwanMalaysiaThailandIndonesiaVietnamSaudi ArabiaQatarTurkeyMorocco

Rules up to date as of 5 November 2026, drawn up from the text of the treaty published on impots.gouv.fr and the BOFiP. This page provides information on the general rules: it does not replace tax advice on your situation.

Let’s talk about your project

Vous vivez en Espagne et vous voulez investir en France : un échange pour voir comment on peut vous accompagner.

Talk to an expert

The information on this page is general and does not replace tax, legal or financial advice suited to your situation.

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