Furnished studio
Taxable income6 000 €
Tax at 20%1 200 €
CSG and CRDSExonéré
Solidarity levy450 €
Total in France1 650 €
Sans loyer privé polonais, ces loyers ne modifient aucun taux. Ces 1 650 € restent votre coût fiscal final.
Calculate my tax →
FREN
France tax treaty Poland : your property in France
Vous vivez en Pologne et vous possédez un bien en France, ou vous voulez en acheter un ? Qui vous impose, combien, et ce qu’il faut déclarer de chaque côté.
PolandRules up to date as of 5 November 2026Written by Frédéric Moreau, founder of ImmoPourExpatOfficial sources20 %minimum tax on your rents in France, 30% above €29,579 of net income
19 %d’impôt sur la plus-value en France, avant le prélèvement de solidarité
7,5 %de social contributions si vous êtes affilié à la sécurité sociale polonaise, contre 17,2 % sinon
1,3 M€of net French property wealth: the threshold of the IFI
Who taxes what ?
La France impose vos loyers et votre plus-value. La Pologne les exonère, sans crédit d’impôt : l’impôt français reste votre coût définitif.
Vos loyers sont imposés en France, exonérés en Pologne
- La France impose vos loyers, car le bien y est situé
- La Pologne les exonère, sans crédit d’impôt : l’impôt français est votre coût final
- Elle peut en tenir compte pour fixer son taux, mais selon son administration seulement si vous avez aussi des loyers privés en Pologne
Minimum tax in France20 %
Social contributions7,5 % ou 17,2 %
In PolandExonérés
La plus-value se paie en France
- 19 % d’impôt en France, après abattements pour durée de détention
- Tax exemption after 22 years, social contributions exemption after 30 years
- La Pologne exonère ce gain, et votre taux polonais ne devrait pas en être modifié
Tax in France19 %
Solidarity levy7,5 %
In PolandExonérée
7,5 % si vous êtes affilié en Pologne
- Affilié à la sécurité sociale polonaise et à la charge d’aucun régime français : pas de CSG ni de CRDS
- Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû, sur les loyers et les plus-values
- L’affiliation doit être effective au 31 décembre. Cochez la case 8SH ou 8SI de la 2042 C et gardez une attestation
Rents7,5 %
Capital gain7,5 %
Sans affiliation européenne17,2 %
The IFI remains due in France
- Au-delà de 1,3 M€ nets au 1er janvier, sur vos seuls immeubles français
- La Pologne n’a pas d’impôt général sur la fortune : aucune imputation polonaise
- Pour des parts de SCI, les juges français tendent à les taxer aussi
Net wealth threshold1,3 M€
Property outside FranceExcluded
Crédit polonaisNone
Aucune convention : chaque pays applique son droit
- La France taxe votre immeuble français
- La Pologne taxe l’héritier polonais ou installé en Pologne, avec une exonération pour la famille proche si elle déclare dans les 6 mois
- La loi polonaise ne prévoit aucun crédit pour l’impôt français
Délai pour déclarer en Pologne6 months
French propertyTaxed in France
Crédit polonaisNone
La Pologne exonère, sans crédit d’impôt
- Méthode d’exonération : loyers et plus-value français exonérés d’impôt polonais (article 23)
- 150 000 € de plus-value nette exonérés pour un ressortissant de l’UE ou de l’EEE, sous conditions
- Former main residence sold by 31 December of the year following your departure at the latest
How much you pay in France
Trois cas calculés pour un résident polonais affilié à la sécurité sociale polonaise, sur les revenus 2025. Aucun impôt polonais n’est dû sur ces revenus.
Unfurnished apartment let
Taxable income6 300 €
Tax at 20%1 260 €
CSG and CRDSExonéré
Solidarity levy472,50 €
Total in France1 732,50 €
Sans affiliation à un régime européen, le total serait de 2 343,60 €.
Calculate my tax →Resale after 10 years
Gross capital gain43 750 €
Tax at 19%5 818,75 €
CSG and CRDSExonéré
Solidarity levy3 010,55 €
Total in France8 829,30 €
Plus-value exonérée en Pologne, aucun représentant fiscal. L’exonération de 150 000 € ramènerait le total à zéro si vous y avez droit.
Calculate my capital gain →Si vous avez aussi des loyers privés en Pologne, le loyer français sert au calcul de votre taux de ryczałt : 70 000 zł de loyers français et 50 000 zł de loyers polonais coûtent 335 zł de plus.
Your formalities, on both sides
Un bien en France crée des obligations en France, et parfois en Pologne selon vos autres revenus.
In France
Property taxDue every year from the owner on 1 January.
Housing taxDue sur une résidence secondaire dont vous gardez la disposition, avec une majoration possible de 5 % à 60 % en zone tendue.
Occupancy declarationDans « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr, à refaire avant le 1er juillet de l’année qui suit un changement.
CFE and SIRETEn location meublée : un numéro SIRET dans les 15 jours suivant la première location, et la cotisation foncière des entreprises.
Income tax returnFormulaire 2042, et 2042 C PRO pour le meublé, auprès du service des impôts des particuliers non-résidents.
Attestation d’affiliationCochez la case 8SH ou 8SI de la 2042 C et gardez une attestation de la sécurité sociale polonaise pour le taux de 7,5 %.
In Poland
Loyers français seulsSans loyer privé en Pologne, pas de déclaration en principe, selon une interprétation de l’administration polonaise. Gardez vos avis d’imposition français et vos contrats.
PIT-28Si vous avez aussi des loyers privés en Pologne, le loyer français entre dans le calcul de votre taux de ryczałt. Dépôt jusqu’au 30 avril.
Vente récenteSi vous vendez moins de cinq ans après la fin de l’année d’achat, demandez à votre conseil si un PIT-39 s’impose malgré l’exonération.
SD-Z2À déposer dans les 6 mois après une succession ou une donation, même pour un bien en France : c’est la condition de l’exonération familiale.
Banque centrale polonaiseAu-delà de 7 millions de zł d’actifs et passifs visés par ses formulaires en fin d’année, des rapports trimestriels sont dus.
SCIFaites valider la structure par un doradca podatkowy avant d’acheter : sa qualification en droit polonais n’est pas établie.
Faites confirmer par un doradca podatkowy si vous devez déclarer vos loyers français en Pologne : la réponse dépend de vos autres revenus.
The 8 questions to ask yourself
A clear answer and an example for each topic.
Who taxes your rents?
La France seuleLa convention réserve l’impôt sur les loyers à la France, où se trouve le bien. La Pologne les exonère, sans crédit d’impôt : l’impôt français reste votre coût définitif. Un déficit foncier français ne réduit pas non plus votre impôt polonais.
ExampleUn studio meublé loué 12 000 € par an : 1 650 € à payer en France, rien en Pologne.
Qui impose votre plus-value ?
La France seuleLa plus-value sur un bien français est imposable en France : 19 % d’impôt et le prélèvement de solidarité, avec des abattements selon la durée de détention. La Pologne l’exonère, et ce gain ne devrait pas modifier votre taux polonais.
ExampleAchat à 250 000 €, revente à 350 000 € après 10 ans : 8 829,30 € à payer en France.
Vos loyers changent-ils votre taux ?
Pas vos salairesLa Pologne peut tenir compte des loyers français pour fixer son taux. Selon son administration, cet effet ne joue que si vous percevez aussi des loyers privés en Pologne, imposés au ryczałt : 8,5 % jusqu’à 100 000 zł, 12,5 % au-delà. Vos salaires ne sont pas concernés.
Example70 000 zł de loyers français et 50 000 zł de loyers polonais : 335 zł de ryczałt en plus.
Must you pay the IFI?
Above €1.3ML’IFI ne regarde que vos immeubles français, à leur valeur nette au 1er janvier. La Pologne n’a pas d’impôt général sur la fortune : aucun crédit polonais n’est possible.
ExampleBarème de 0,50 % à 1,50 % dès 800 000 €, avec une décote entre 1,3 et 1,4 M€.
Who taxes the inheritance?
No treatyLa France taxe votre immeuble français. La Pologne taxe l’héritier polonais ou installé en Pologne, mais exonère la famille proche si elle déclare dans les 6 mois. Aucun crédit n’est prévu pour l’impôt français.
ExampleUn neveu ou un ami polonais, non exonéré en Pologne, peut payer dans les deux pays.
Which social contributions?
7,5 % si affiliéAffilié à la sécurité sociale polonaise et à la charge d’aucun régime français, vous êtes exonéré de CSG et de CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû. Sans affiliation européenne, le taux est de 17,2 %, et de 18,6 % en meublé.
ExamplePour l’appartement loué nu : 472,50 € de prélèvement de solidarité, contre 1 083,60 € sans affiliation.
Do you need a tax representative?
Non, vous êtes dans l’UELe vendeur domicilié dans l’Union européenne est dispensé de représentant fiscal à la vente. Le paiement de l’impôt se fait alors sous votre seule responsabilité.
ExampleUne revente à 350 000 € après 10 ans n’en demande aucun.
Does an SCI change the tax?
La SCI prive de l’exonération de 150 000 € à la revente et n’écarte pas l’IFI. Sa qualification en droit polonais n’est pas établie, et la clause anti-abus vise les montages dont l’avantage fiscal est l’un des objets principaux.
ExampleFaites valider la structure par un doradca podatkowy avant de signer.
The official texts
Frequently asked questions
I live in Warsaw and rent out an apartment in Nice. Where is the tax paid?
In France (article 6). Poland exempts these rents (article 23 § 1 a).
Do my French rents raise my Polish tax on my salary?
According to the logic applied by the Polish authorities to a rent in Cyprus, no. The effect on the rate applies only to your private Polish rents subject to the ryczałt. Have your case confirmed by a doradca podatkowy.
Do I have to declare my French rents in Poland?
If you have no private rent in Poland, in principle no, according to the interpretation of 12 March 2026 issued for Cyprus. If you do, the French rent is used to calculate your rate on the PIT-28.
Has the multilateral convention replaced the Polish exemption with a tax credit?
No. Poland has amended several treaties in this way, but France excluded article 5 of the MLI for all of its own (Dz.U. 2019, poz. 252). Article 23 § 1 a remains applicable.
Does my French property tax deficit reduce my Polish tax?
No. This income is outside the Polish base.
Does Poland tax my French capital gain?
No. The gain is taxable in France and Poland exempts it (articles 13 § 1 and 23 § 1 a).
Should I buy through an SCI when I live in Poland?
Not without a prior calculation. The SCI removes the €150,000 exemption on resale, and we found no official Polish position on its classification. It does not rule out the IFI and does not reduce French inheritance tax. The anti-abuse clause also covers arrangements where the tax advantage is one of the principal purposes. Have the structure validated by a doradca podatkowy before signing.
Do I need a tax representative to sell?
No. Poland is a member of the EU.
Do I have to pay the IFI?
Yes if the net value of your French property exceeds €1.3M on 1 January (article 22 § 1). Poland levies no general wealth tax.
How much social contributions will I pay?
7.5% if you are affiliated with the Polish social security system and not dependent on any French scheme. Remember to tick box 8SH or 8SI. Otherwise, 17.2% on unfurnished rentals and on the capital gain, 18.6% on furnished.
Will my children pay duties twice on my French apartment?
France taxes the property, with no treaty to limit the tax. In Poland, a child who is Polish or settled in Poland is exempt if they file the SD-Z2 within 6 months. A French child living outside Poland is not taxed there on this property.
Is a gift of my French apartment to my children covered?
No treaty covers it. France taxes the property (article 750 ter of the CGI). Poland applies the same rules as for inheritance: a child who is Polish or settled in Poland must declare the gift within 6 months to be exempt.
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MoroccoRules up to date as of 5 November 2026, drawn up from the text of the treaty published on impots.gouv.fr and the BOFiP. This page provides information on the general rules: it does not replace tax advice on your situation.
Let’s talk about your project
Vous vivez en Pologne et vous voulez investir en France : un échange pour voir comment on peut vous accompagner.
Talk to an expertThe information on this page is general and does not replace tax, legal or financial advice suited to your situation.
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