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Aucun impôt marocain sur ces loyers (articles 9 et 25 § 1). Le Maroc peut seulement s’en servir pour le taux de vos autres revenus.
Calculate my tax →Vous vivez au Maroc et vous possédez un bien en France, ou vous voulez en acheter un ? Qui vous impose, combien, et ce qu’il faut déclarer de chaque côté.

La France impose seule vos loyers : le Maroc ne peut pas les inclure dans ses bases d’imposition. Votre plus-value est aussi imposée en France, et son traitement marocain est à faire confirmer.






Trois cas calculés pour un résident du Maroc, sur les revenus 2025. Vos loyers ne sont pas taxés au Maroc.

Aucun impôt marocain sur ces loyers (articles 9 et 25 § 1). Le Maroc peut seulement s’en servir pour le taux de vos autres revenus.
Calculate my tax →
Aucun impôt marocain sur ces loyers (articles 9 et 25 § 1).
Calculate my tax →
Traitement marocain à confirmer, aucun impôt marocain attendu. Représentant fiscal obligatoire.
Calculate my capital gain →Le Maroc peut retenir ces loyers pour fixer le taux de vos revenus imposables au Maroc. Cet effet de taux n’est pas chiffré ici.
A property in France creates obligations in both countries, even with no additional tax to pay.
Le traitement marocain de la plus-value et des parts de SCI repose sur des sources secondaires : faites-le confirmer par un conseil marocain avant de vendre.
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Les loyers de vos biens situés en France ne sont imposables qu’en France (article 9). Le Maroc ne peut pas les inclure dans ses bases d’imposition. Il peut seulement s’en servir pour calculer le taux de vos autres revenus.
La convention juge le domicile par le foyer permanent d’habitation d’abord, peu importe l’article 4 B du CGI. Un appartement français que vous gardez à votre disposition peut compter comme foyer. Loué à l’année, il n’est plus à votre disposition.
Vous payez en France à la vente : 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, avec des abattements selon la durée de détention. Le Maroc ne devrait pas la taxer, selon des commentaires de cabinets : faites-le confirmer avant de vendre.
Le Maroc est hors de l’EEE : le taux réduit de 7,5 % ne s’applique pas. La convention ne cite ni la CSG ni la CRDS, mais ces prélèvements restent dus car la France garde le droit d’imposer ces revenus.
La convention de 1970 ne vise pas l’impôt sur la fortune : le droit français s’applique sans restriction. L’IFI ne regarde que vos immeubles français, à leur valeur nette au 1er janvier.
La convention n’a pas de chapitre sur les successions. La France taxe vos immeubles français, et vos autres biens si l’héritier est domicilié en France depuis au moins 6 des 10 dernières années. Les valeurs mobilières marocaines d’un Français domicilié au Maroc sont exonérées en France.
Il est obligatoire quand le prix de vente dépasse 150 000 €, car le Maroc est hors de l’UE. Le représentant peut être une banque, une société accréditée ou l’acquéreur domicilié en France ; les notaires et avocats en sont exclus.
Un Français à Casablanca y a droit s’il a été domicilié 2 ans en France et vend dans les délais. Un Marocain devrait pouvoir y prétendre grâce à la clause de non-discrimination de l’article 5 § 1, mais aucun texte ne le confirme. Elle est exclue si le bien est détenu via une SCI.
The official texts
No. Article 9 reserves them to France and Article 25 § 1 prohibits Morocco from including them in its tax base. Morocco can only take them into account for the rate on your Moroccan income.
It depends on the convention, not on Article 4 B of the CGI. If you keep this home at your disposal, it can count as a permanent home. With a home in each State, we look at the centre of your professional activities, then the place where you stay the longest.
No. It leaves France the right to tax your rents and your property capital gains. You pay French tax under the non-resident rules.
Yes, if your French real estate is worth more than €1.3M net on 1 January. The BOFiP confirms that the convention does not protect against the IFI.
France taxes your French real estate, and your other assets if the heir has been domiciled in France for at least 6 of the last 10 years. Exception: Moroccan securities of a French citizen domiciled in Morocco are exempt in France (Article 26 § 3).
It is possible. The BOFiP accepts it for a national of a third State protected by a non-discrimination clause, in the same situation as a French citizen who would be entitled to it. Article 5 § 1 contains this clause. No text confirms that it applies to this case: have it confirmed by the notary before the sale, or request a ruling.
It is possible, if the sale takes place no later than 31 December of the year following the departure and the home has not been made available to a third party. The recovery assistance condition appears to be met by Articles 29 and 30, without official confirmation. Have it confirmed before signing.
The SCI does not change the French taxation of rents. It deprives you of the €150,000 exemption on resale. The treatment of a sale of shares is not settled by the convention. The MLI does not apply to date, but the abuse of law rule in Article L64 of the Book of Tax Procedures remains applicable to an artificial arrangement.
Rules up to date as of 6 November 2026, drawn from the text of the treaty published on impots.gouv.fr and from the BOFiP. This page provides information on the general rules: it does not replace tax advice on your situation.
Vous vivez au Maroc et vous voulez investir en France : un échange pour voir comment on peut vous accompagner.
Talk to an expertThe information on this page is general and does not replace tax, legal or financial advice suited to your situation.
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